Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par Sandrine Friscia, naturopathe hygiéniste ([statut juridique à compléter], SIRET [n° SIRET à compléter]). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les CGV s'appliquent aux clients qui achètent une prestation pour leurs besoins personnels (consommateurs). Elles prévalent sur tout autre document.

Les prestations sont des séances d'accompagnement en naturopathie hygiéniste, réalisées à distance en visioconférence, en français ou en anglais :

• •la 1ère séance (bilan de vitalité et protocole personnalisé) : 1 h 30 ;
• •la séance de suivi : 1 h ;
• •le Pack Essentiel : 1ère séance et 2 séances de suivi (rythme conseillé : environ 3 mois) ;
• •le Pack Transformation : 1ère séance et 5 séances de suivi (rythme conseillé : environ 6 mois).

Le détail et les tarifs en vigueur figurent sur la page Accompagnement. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

La naturopathie est une démarche d'accompagnement et de prévention en hygiène de vie. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas un suivi médical (voir les mentions légales). Sandrine Friscia est tenue à une obligation de moyens : aucun résultat n'est garanti.

Les prix sont indiqués en euros. [mention de TVA à compléter]

Le règlement est demandé en totalité, à l'avance, au moment de la réservation, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur ce site. Le rendez-vous n'est confirmé qu'une fois le paiement validé. Une facture est établie et reste disponible dans l'espace « Mon espace ».

Un client peut offrir une séance ou un pack à une autre personne (le bénéficiaire). L'offrant paie le prix affiché, en totalité, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; le bénéficiaire ne paie rien. Dès le paiement, le bénéficiaire reçoit par email un lien personnel : il crée un compte (ou se connecte), active le cadeau, puis réserve lui-même sa séance, dans les mêmes conditions que toute séance (créneaux proposés, annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant, la séance étant sinon décomptée).

Le lien du cadeau est personnel et ne peut être activé qu'une seule fois. Un cadeau n'a pas de date limite ; il ne peut pas être échangé contre de l'argent. Tant que le cadeau n'est pas activé, l'offrant peut en demander l'annulation à Sandrine Friscia, qui le rembourse ; une fois activé, il n'est plus remboursable. Le droit de rétractation de l'offrant s'exerce dans les conditions prévues ci-dessous, tant que le cadeau n'a pas été activé.

En remerciement, l'offrant reçoit un code de réduction personnel, valable 12 mois, sur ses prochaines réservations : 5 % pour une séance (une utilisation), 10 % pour le Pack Essentiel (deux utilisations) et 15 % pour le Pack Transformation (trois utilisations). Ce code n'est pas cumulable avec un autre code ; il est désactivé si le cadeau est annulé.

L'offrant est responsable de l'exactitude de l'adresse email qu'il indique et s'engage à avoir prévenu le bénéficiaire que son nom et son adresse email sont transmis à Sandrine Friscia pour lui envoyer le cadeau.

Sandrine Friscia peut proposer des codes promotionnels et offrir des séances. Un code promo se saisit avant le paiement : il donne droit à la remise indiquée (en pourcentage ou en euros), pour les offres, la période et le nombre d'utilisations qu'il prévoit. Il n'est pas cumulable avec un autre code, ne peut être échangé contre de l'argent, et le prix affiché avant le paiement tient compte de la remise. Un remboursement est calculé sur la somme effectivement payée.

Une séance offerte est réservée depuis l'espace personnel, jusqu'à sa date limite éventuelle, sans paiement. Elle est personnelle, non cessible et non remboursable en argent. L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant la séance (la séance offerte est alors rendue) ; en dessous, ou en cas d'absence, elle est décomptée.

• •La réservation se fait en ligne, depuis un compte client, en choisissant l'un des créneaux affichés. Un rendez-vous se réserve au minimum 3 jours à l'avance.
• •Le créneau choisi est retenu pendant le paiement, pendant environ 30 minutes. Sans paiement dans ce délai, il est libéré.
• •La séance se déroule en visioconférence dans une salle intégrée au site, accessible depuis « Mon espace » à partir de 30 minutes avant l'heure du rendez-vous : aucune application à installer ni compte supplémentaire à créer. Le client doit disposer d'une connexion internet stable, d'un appareil équipé d'une caméra et d'un micro, d'un navigateur récent (Chrome, Safari, Edge ou Firefox) et d'un lieu calme. Les séances ne sont pas enregistrées.
• •Le client s'engage à remplir son questionnaire au minimum 2 jours ouvrables avant la 1ère séance, et à y répondre de manière complète et sincère, notamment sur son état de santé et ses traitements en cours.

Un pack comprend une 1ère séance et des séances de suivi. Un pack n'a pas de date limite de validité : ses séances ne périment pas. Le rythme conseillé est d'environ 3 mois pour le Pack Essentiel et 6 mois pour le Pack Transformation.

Seule la 1ère séance se réserve en ligne. Les séances suivantes (d'une heure) sont programmées progressivement avec Sandrine Friscia, en fonction des avancées du client et des objectifs définis ensemble.

Les séances d'un pack restent utilisables tant que le pack n'est pas terminé. Un pack entamé n'est pas remboursable séance par séance, sauf lorsque l'impossibilité de programmer une séance est imputable à Sandrine Friscia.

Le client annule son rendez-vous depuis son espace personnel (bouton « Annuler ce rendez-vous »).

• •Annulation jusqu'à 48 heures avant la séance : elle est gratuite. Le prix de la séance est intégralement remboursé, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé (le délai d'apparition du remboursement dépend de la banque). Pour une séance d'un pack, la séance est rendue au pack ; toutefois, si le client annule la 1ère séance de son pack avant d'avoir utilisé une autre séance, le pack est annulé et remboursé intégralement.
• •Annulation moins de 48 heures avant la séance, ou absence sans annulation : la séance est due et n'est pas remboursée. Pour une séance d'un pack, elle est décomptée du pack. Le créneau est libéré.

Pour déplacer un rendez-vous, le client l'annule dans les conditions ci-dessus, puis réserve un nouveau créneau (ou, pour une séance d'un pack, la reprogramme avec Sandrine Friscia). Ces conditions s'appliquent en dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous.

En cas d'empêchement, Sandrine Friscia propose au client un nouveau créneau ou rembourse intégralement la séance, quel que soit le délai. Pour une séance d'un pack, la séance est rendue au pack. Si un problème technique empêche la séance de se tenir, elle est reportée sans frais.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (la commande payée) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, il envoie à contact@sandrinefriscia-naturopathe.com une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je me rétracte de ma commande du … »). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Les séances étant réservées à une date précise, le client demande expressément, en cochant la case prévue lors de la réservation, que la prestation puisse commencer avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

• •s'il se rétracte avant la séance, il est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande ;
• •s'il se rétracte après le début d'une séance ou d'un pack, il paie la part de la prestation déjà fournie au moment où il informe Sandrine Friscia de sa décision, calculée au prorata du prix convenu ; le reste lui est remboursé ;
• •une fois la prestation pleinement exécutée (séance réalisée), il ne peut plus se rétracter : il le reconnaît en cochant la case lors de la réservation (articles L.221-25 et L.221-28 1° du Code de la consommation).

Le client informe son médecin de sa démarche, ne modifie ni n'interrompt aucun traitement sans avis médical, et signale à Sandrine Friscia toute évolution de son état de santé. La responsabilité de Sandrine Friscia ne saurait être engagée à raison d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client écrit d'abord à Sandrine Friscia : contact@sandrinefriscia-naturopathe.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [médiateur de la consommation à compléter].

Les CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le client accepte les CGV avant chaque paiement. La date d'acceptation et la version des CGV acceptée sont conservées avec la réservation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; leur modification n'affecte pas les réservations déjà payées.